Programmes fédéraux

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Programme de Crédit aux entreprises (PCE)

Financement accru du secteur privé. La Banque de Développement du Canada (BDC) et Exportation Développement Canada (EDC) offriront un soutien supplémentaire aux entreprises.
 
Contactez d’abord votre institution financière
 

Garanties de prêts pour les PME

EDC en collaboration avec les institutions financières pour accorder de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement

Programme de prêts conjoints pour les PME

La BDC, conjointement avec les institutions financières accorde des prêts à terme aux PME pour leur fonds de roulement.

 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Pour qui : petites entreprises et organismes à but non lucratif ayant des difficultés à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits

Exigences :

  • En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles au CUEC passent de 40 000 $ à 60 000 $.
  • Les demandeurs qui ont déjà reçu un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la majoration du programme, qui prévoit un financement supplémentaire de 20 000 $ pour les entreprises admissibles.
  • Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la majoration de 20 000 $.

Critère d’admissibilité : Avoir versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019.

Mise à jour du 26 juin: Les critères d’admissibilité au ont été élargis. Les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise et les sociétés familiales qui paient leurs employés sous forme de dividendes sont désormais admissibles.    

Important : Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $)

Contactez d’abord votre institution financière.

 

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

La SSUC est toujours en vigueur.
 

Pour qui : Petites entreprises de toutes tailles et de tous types, OBNL et organismes de bienfaisance subissant des pertes de revenus à cause du COVID-19

Montant : 75% de la rémunération versée par l’employeur, pour un maximum de, par semaine, 847$ par employé (1ère tranche de salaire de 58 700$)

Les OBNL ainsi que les Organismes de bienfaisance pourront inclure ou exclure les subventions gouvernementales dans leurs pertes de revenus.

 

Subvention d’urgence du canada pour le loyer (SUCL)

 

L’aide d’urgence au loyer commercial a été remplacée par la subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Auparavant demandée et versée aux propriétaires des locaux, elle est maintenant octroyée directement aux commerçants locataires.

Période d’éligibilité: rétroactif du 27 septembre 2020 à juin 2021.

 

FARR (Fond d’aide et de relance régionale)

Cette aide est destinée aux entreprises montréalaises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures fédérales déjà en place reliées à la COVID-19.

Critères d’admissibilité :  Vous devez avoir fait des démarches pour bénéficier d’autres mesures d’aide d’urgence du gouvernement du Canada avant de soumettre une demande en vertu du FARR.

Montant : Pour les entreprises désirant obtenir une contribution financière de 40 000 $ ou moins. La contribution financière est considérée remboursable, en tenant compte de certaines particularités. Si 75 % de la contribution est remboursée au 31 décembre 2022, les 25 % restants deviendront non remboursables.

Le Fond d’aide et de relance régional est toujours en place et reçoit des projets en continu jusqu’au 31 mars 2021 ou jusqu’à épuisement des fonds.

Période couverte : jusqu’au 30 juin 2021.

 


SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Présentement en transition vers le régime d’assurance emploi.

 


Programmes pour les travailleurs dont les heures de travail sont réduites ou qui perdent leur emploi

Programme de Travail partagé (bonification du programme)

Pour qui : Employeurs et employés étant admissibles aux prestations d’assurance-emploi faisant face à une diminution temporaire du niveau d’activité normal de l’entreprise à cause du COVID-19

Fonctionnement : Entente entre l’employeur, l’employé et Service Canada. En vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021

Bonification :

  • Prolongement de la durée maximale des accords pour les faire passer de 38 à 76 semaines
  • Période d’attente supprimée si l’accord a récemment pris fin
  • Admission des entreprises qui sont en activité à longueur d’année depuis un an plutôt que 2, et élimination du fardeau d’avoir à fournir les chiffres des vente/production pour les 2 dernières années
  • Élargissement de l’admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif

Mise en oeuvre des modification : Immédiate

Pour connaître la marche à suivre et pour accéder au formulaire d’inscription :


Programmes d’aide au revenu

Allocation canadienne pour enfants (ACE-Bonification du programme)

Pour qui : Familles qui ont des enfants et qui ont besoin de soutien additionnel

Bonification : Augmentation des prestations maximales de l’ACE (environ 300$ de plus par enfant pour le versement du mois de mai) 

Mise en oeuvre : Mai

Paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit sur la TPS

Pour qui : Particuliers et familles à revenu faible ou modeste

Fonctionnement : Paiement non imposable versé à tous les 3 mois

Bonification : Montant annuel maximal annuel du crédit pour la TPS augmentera pendant l’année de prestations 2019-2020

Montant additionnel maximum :

  • de 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire;
  • de 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
  • de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s’applique pas au premier enfant admissible d’un parent célibataire);
  • de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire

Mise en oeuvre : 9 avril 2020

Remboursement des prêts d’études canadiens

Pour qui : Emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts canadiens d’études

Fonctionnement : Moratoire de six mois, sans intérêt, sur le remboursement

Entrée en fonction : Début avril


Programmes provinciaux

SOUTIEN AUX entreprises

PACTE : Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Pour qui : Entreprises dont les liquidités sont affectées à cause des répercussions du COVID-19

Montant: Le montant minimal de l’intervention est de 50 000 $.

Caractéristiques du financement

  • Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
  • Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
  • Le refinancement est exclu.
  • La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

Contactez d’abord votre institution financière.

Cautionnement : 30% (70% garanti par Investissement Québec)

Moratoire : Moratoire sur le remboursement en capital pouvant aller jusqu’à 12 mois

Amortissement : Jusqu’à 60 mois

Taux d’intérêt : Selon le montant et la qualité du dossier

 

Mise en oeuvre: Immédiate

Pour joindre Investissement Québec
Bureau de l’est de l’île :  514 873-9292 / 1 844 474-6367

Plateforme transitoire pour combler les besoins urgents de main-d’œuvre

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale propose une plateforme Web transitoire d’affichage d’emplois qui permet aux entreprises qui sont considérées comme des services prioritaires ou qui exercent des activités prioritaires de publier des offres d’emploi et de les faire connaître rapidement aux personnes à la recherche d’un emploi.

 


SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Pour qui : travailleurs essentiels dont le salaire mensuel est inférieur au revenu fourni par la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pendant la période de pandémie

Montant : 400$ par mois (imposable)

Période de compensation : période de 16 semaines maximum (rétroactif au 15 mars)

Critères d’admissibilité :

  • Travailler à temps plein / à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels
  • Gagner un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine
  • Avoir un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins
  • Être âgé d’au moins 15 ans au moment de remplir la demande au PIRTE
  • Avoir résidé au Québec le 31 décembre 2019 et prévoir y résider tout au long de l’année 2020

Mise en oeuvre : remplir la demande entre le 19 mai et le 15 novembre 2020

N.B. Le premier versement aura lieu le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines


Programmes municipaux

Taxes municipales

Pour les propriétaires et les entreprises, les deux versements du compte de taxes municipales sont reportés pour l’année 2021, soit au 1er juin pour le premier versement et au 1er septembre pour le deuxième versement. Les comptes annuels seront envoyés à la fin du mois de février.

Fonds de consolidation des activités commerciales

C’est quoi : La contribution financière vise à aider les entreprises commerciales à réaliser un projet d’affaires portant sur la consolidation ou la reprise des activités à la suite des changements provoqués par le contexte de la pandémie de la COVID-19, dans le but d’atteindre son seuil de viabilité, notamment : 

  • La digitalisation de l’entreprise ;
  • La mise en place d’une boutique en ligne ;
  • L’aménagement physique du lieu d’affaires afin de mettre en place les mesures de prévention recommandées par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Pour qui : les secteurs 44 et 45 (commerce de détail), à l’exception des sous-secteurs 441 (concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles) et 447 (stations-service) ; le sous-secteur 722 (services de restauration et débits de boissons) ; le sous-secteur 812 (services personnels et services de blanchissage), à l’exception des sous-secteurs 8122 (services funéraires), 81293 (stationnements et garages).

Aide financière : La subvention est d’un maximum de 10 000 $ et ne peut excéder 75 % du coût total du projet d’affaires.

Critères d’admissibilité :

  • Voir son établissement d’affaires à Montréal et avoir son siège social au Québec ;
  • Doit démontrer qu’en raison de la pandémie de la COVID-19, l’accès au lieu d’affaires où le projet d’affaires est réalisé est fermé ou a été fermé temporairement à la clientèle ;
  • Doit assurer une mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet ;
  • Ne doit pas être débitrice d’une créance de l’État pour des sommes dues en vertu des lois fiscales ;
  • Être détenue majoritairement par des citoyens canadiens ou des résidents permanents lorsqu’elle est sous forme de société par actions ;
  • Avoir obtenu le certificat d’occupation et tout autre permis requis pour la réalisation de son projet d’affaires.

Documents à fournir :

  • Un plan d’affaires ou un sommaire exécutif incluant un budget de caisse prévisionnel d’un minimum de 12 mois (veuillez inclure une description de l’entreprise, de la nature du projet déposé ainsi que du marché ) ;
  • Un document expliquant les impacts négatifs de la pandémie de la COVID-19 sur ses activités
Mise en oeuvre : Immédiate
 

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Pour qui : entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes, affectées par la pandémie de la COVID-19. Le programmes s’adresse aux entreprises qui cherchent à pallier un manque de liquidités causé par une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises / un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

* IMPORTANT : cette aide d’urgence est administrée à Montréal par PME MTL

Aide financière

  • Prêts pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %
  • Moratoire de 6 mois sur le capital et les intérêts (un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé)
  • Amortissement de 36 mois (pouvant exceptionnellement aller jusqu’à 60 mois), excluant le moratoire de remboursement

Critères d’admissibilité

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
  • Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3) ne sont pas admissibles
  • la demande de financement doit viser à soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités
  • la demande de financement doit porter sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

Mise en œuvre : actuellement

Important : l’aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) du gouvernement du Québec

Mise à jour du 8 juin 2020 : Le gouvernement du Québec bonifie de 20 millions de dollars l’enveloppe réservée à la Ville de Montréal dans le cadre de ce programme afin de venir en aide aux PME de la métropole. Cette somme s’ajoute au montant de 40 millions de dollars déjà consenti à la Ville de Montréal par le biais de ce programme.

Mise à jour de janvier 2021: Les entreprises admissibles pourront bénéficier d’un pardon de prêt pouvant atteindre 80 % des frais fixes admissibles :

  • Les taxes municipales et scolaires
  • Le loyer ou les intérêts sur les prêts hypothécaires
  • Les frais liés aux services publics (électricité, gaz)
  • Les assurances
  • Les frais de télécommunication
  • Les permis et frais d’association

Cette mesure d’aide s’inscrit dans le programme d’Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises administré par PME MTL.


autres

Prêts, marge de crédit et carte de crédit d’entreprise

La grande majorité des banques, le mouvement Desjardins et les prêteurs étatiques (PME MTL, Investissement Québec, Banque de développement du Canada, etc.) vous permettent des délais pour rembourser vos prêts, vos marges de crédits et les intérêts. Vous devez prendre une entente avec ces dernières. Contactez votre conseiller financier. 


Guichet commerçants – Ville de Montréal
:
Ligne pour les commerçants : 514-394-1793
(lundi au vendredi entre 9h et 16h)

Prêt petites entreprises (BDC)

Pour qui : Entreprise, peu importe le secteur d’activité, ayant besoin de fonds de roulement

Montant du prêt : 100 000$ et moins

Période d’indemnisation : 14 jours, la période peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours

Critères d’admissibilité :

  • Tenir ses opérations au Canada
  • Avoir généré des revenus depuis au moins 24 mois
  • Avoir un bon antécédent de crédit
  • Être majeur

Remboursement des prêts : Amortissement pouvant aller jusqu’à 60 mois

Cautionnement : 100%

Aide au virage numérique

Le programme Aide au Virage Numérique qui était offert par la Ville de Montréal n’existe plus mais ce soutien demeure disponible à travers le Conseil Québécois du Commerce de Détail qui offre un accompagnement gratuit aux commerces à travers le programme PME Résilientes.

Les détails sous le lien suivant : https://cqcd.org/accompagnement-pour-les-pme-de-la-ville-de-montreal/

 

 

Banque du Canada

Réduction du taux d’intérêt
Ajustement des opérations de liquidité
Élargissement de l’éventail des garanties admissibles
Appui au marché des Obligations hypothécaires du Canada

Webinaires

Enjeux et perspectives pour le commerce de détail

Dans un format de questions / réponses, Christine Fréchette, PDG de la CCEM abordera avec Alain Dumas du Panier Bleu, Joanne Paiement, propriétaire du commerce Huile & Vinaigre et présidente de l’Association des commerçants du Vieux Pointe-aux-Trembles et Martin St-Pierre, Directeur – développement commercial de PME MTL Est-de-l’Île les thématiques suivantes : les ressources disponibles, le virage numérique et la reprise.

Quand : Jeudi 30 avril 2020 entre 9 h et 10 h

: https://www.ccemontreal.ca/activite/panel-enjeux-et-perspectives-pour-le-commerce-de-detail/


Contacts importants

Ligne de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal

514 394-1793 de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi

Charles Morisset

Commissaire au développement économique
Direction de l’aménagement urbain et du service aux entreprises

Courriel: charles.morisset@montreal.ca
Téléphone: 514-243-5895

Martin St-Pierre

Directeur – développement commercial

Courriel: mstpierre@pmemtl.com
Téléphone: 514-207-2917

Noushig Eloyan

Directrice générale

Courriel: noushig.eloyan@ccimn.qc.ca

Téléphone: 514-329-4453 poste 225

Facebook

Guillaume Higgins

Agent de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: ghiggins@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-520-7414

Guillaume Higgins

Agent de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: ghiggins@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-520-7414

Olivier Trudeau

Chargé de projets dans le cadre de la mise en œuvre du programme Artère en transformation de la Ville de Montréal

Courriel: otrudeau@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-521-1765

Guillaume Higgins

Agent de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: ghiggins@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-520-7414