Programmes fédéraux

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Programme de Crédit aux entreprises (PCE)

Financement accru du secteur privé. La Banque de Développement du Canada (BDC) et Exportation Développement Canada (EDC) offriront un soutien supplémentaire aux entreprises.
 
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Garanties de prêts pour les PME

EDC en collaboration avec les institutions financières pour accorder de nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement

Programme de prêts conjoints pour les PME

La BDC, conjointement avec les institutions financières accorde des prêts à terme aux PME pour leur fonds de roulement.

 

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

Pour qui : petites entreprises et organismes à but non lucratif ayant des difficultés à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits

Critère d’admissibilité : Avoir versé de 20 000 $ à 1,5 million de dollars en salaires au total en 2019

Montant : prêts pouvant aller jusqu’à 40 000 $ garantis par le gouvernement fédéral libre d’intérêts pour une durée d’un an

Important : Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $)

Contactez d’abord votre institution financière.

 

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Pour qui : Petites entreprises de toutes tailles et de tous types, OBNL et organismes de bienfaisance subissant des pertes de revenus à cause du COVID-19

Montant : 75% de la rémunération versée par l’employeur, pour un maximum de, par semaine, 847$ par employé (1ère tranche de salaire de 58 700$)

Marche à suivre :

  • Démontrer la perte de revenus en comparant avec les revenus obtenus le même mois l’année dernière ou avec ceux obtenus en moyenne lors de janvier et de février 2020.
  • Pour la période du 15 mars au 11 avril, démontrer une perte de revenus de 15%
  • Pour la période du 12 avril au 9 mai, ainsi que celle du 10 mai au 6 juin, démontrer une perte de revenus de 30%
  • La demande pour la subvention devra être renouvelée à chaque mois.
  • La demande devra être faite en ligne via le portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada

Durée : Période de 3 mois (rétroactif au 15 mars)

Date pour déposer une demande : dès le 27 avril 2020

Les OBNL ainsi que les Organismes de bienfaisance pourront inclure ou exclure les subventions gouvernementales dans leurs pertes de revenus.

 

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Pour qui : Petites entreprises, organismes de bienfaisance et organismes communautaires admissibles

Les modalités :

  • Des prêts-subventions couvrant 50% des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles.
  • Les prêts accordés seront radiés si ces derniers acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des petites entreprises en location et ce, en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’accord.
  • La petite entreprise louant le local commercial en question devra couvrir 25% du loyer mensuel.

Les critères d’admissibilité :

  • Le loyer mensuel normalement payable ne doit pas excéder 50 000$.
  • Les revenus de l’entreprise doivent avoir diminué d’au moins 70% en raison de la COVID-19.

Mise en oeuvre : D’ici le milieu du mois de mai

Couverture des versements sur prêts chez Futurpreneur

Pour qui : les petites entreprises clientes de Futurpreneur

Les modalités :

  • 20.1 millions $ par le gouvernement du Canada.
  • Couverture des versements sur prêt de participants.
  • Prêt complémentaire pouvant atteindre 10 000 $, sans intérêts et assorti d’une période de remboursement différé d’un an, pour les clients ne répondant pas aux critères du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Les critères d’admissibilité : Être un de 3200 participants au Programme de démarrage d’entreprises ayant reçu leur prêt avant le 1er avril 2020

Mise en oeuvre : du 24 mars 2020 (rétroactivement) au 24 septembre 2020


SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS

Prestation canadienne d’urgence (PCU)

Pour qui :

  • Les personnes qui ont perdu leur emploi, qui ont toujours un emploi mais qui ne reçoivent aucun revenu ou un revenu mensuel de 1000$ et moins par mois en raison d’interruptions du travail causées par la COVID‑19, qui tombent malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne atteinte de la COVID‑19;
  • Parents qui doivent cesser de travailler pour s’occuper d’enfants malades ou qui doivent rester à la maison en raison de la fermeture des écoles et des garderies;
  • Travailleurs contractuels, travailleurs autonomes et propriétaires d’entreprises privés de revenus.

Montant : 2000$ par mois (imposable)

Période d’indemnisation : Pour les 4 prochains mois (rétroactif au 15 mars)

Critères d’admissibilité :

  • Ne pas avoir demandé et ne pas recevoir la PCU ou des prestations d’assurance-emploi de Service Canada pour la même période d’admissibilité
  • Habiter au Canada
  • Avoir gagné au moins 5000 $ en 2019 ou au cours des 12 derniers mois (revenus de travail / revenus de travail indépendant / prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental)
  • Ne pas avoir quitté son emploi de façon volontaire
  • Avoir 15 ans ou plus au moment de faire le demande
  • À cause de la COVID-19, durant la période de 4 semaines pour laquelle vous présentez une demande, ne pas s’attendre à gagner plus de 1 000 $ en revenu d’emploi ou de travail indépendant ou à recevoir des prestations provinciales ou fédérales liées aux congés de maternité ou parental
  • Les individus dont les prestations d’assurance-emploi prendront fin avant le 3 octobre 2020, pourront présenter une demande de PCU une fois leurs prestations d’assurance‑emploi terminées et s’ils ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19.

Mise en oeuvre : 6 Avril 2020

N.B. Pas besoin de fournir un certificat médical



Programmes pour les travailleurs dont les heures de travail sont réduites ou qui perdent leur emploi

Programme de Travail partagé (bonification du programme)

Pour qui : Employeurs et employés étant admissibles aux prestations d’assurance-emploi faisant face à une diminution temporaire du niveau d’activité normal de l’entreprise à cause du COVID-19

Fonctionnement : Entente entre l’employeur, l’employé et Service Canada. En vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021

Bonification :

  • Prolongement de la durée maximale des accords pour les faire passer de 38 à 76 semaines
  • Période d’attente supprimée si l’accord a récemment pris fin
  • Admission des entreprises qui sont en activité à longueur d’année depuis un an plutôt que 2, et élimination du fardeau d’avoir à fournir les chiffres des vente/production pour les 2 dernières années
  • Élargissement de l’admissibilité au personnel essentiel à la relance, aux Entreprises publiques et aux organismes à but non lucratif

Mise en oeuvre des modification : Immédiate

Pour connaître la marche à suivre et pour accéder au formulaire d’inscription :


Programmes d’aide au revenu

Allocation canadienne pour enfants (ACE-Bonification du programme)

Pour qui : Familles qui ont des enfants et qui ont besoin de soutien additionnel

Bonification : Augmentation des prestations maximales de l’ACE (environ 300$ de plus par enfant pour le versement du mois de mai) 

Mise en oeuvre : Mai

Paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit sur la TPS

Pour qui : Particuliers et familles à revenu faible ou modeste

Fonctionnement : Paiement non imposable versé à tous les 3 mois

Bonification : Montant annuel maximal annuel du crédit pour la TPS augmentera pendant l’année de prestations 2019-2020

Montant additionnel maximum :

  • de 443 $ à 886 $ si vous êtes célibataire;
  • de 580 $ à 1 160 $ si vous êtes marié ou vivez en union de fait;
  • de 153 $ à 306 $ pour chaque enfant âgé de moins de 19 ans (ne s’applique pas au premier enfant admissible d’un parent célibataire);
  • de 290 $ à 580 $ pour le premier enfant admissible d’un parent célibataire

Mise en oeuvre : 9 avril 2020

Remboursement des prêts d’études canadiens

Pour qui : Emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts canadiens d’études

Fonctionnement : Moratoire de six mois, sans intérêt, sur le remboursement

Entrée en fonction : Début avril


Programmes provinciaux

SOUTIEN AUX entreprises

PACTE : Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Pour qui : Entreprises dont les liquidités sont affectées à cause des répercussions du COVID-19

Montant: Le montant minimal de l’intervention est de 50 000 $.

Caractéristiques du financement

  • Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
  • Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
  • Le refinancement est exclu.
  • La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

Contactez d’abord votre institution financière.

Cautionnement : 30% (70% garanti par Investissement Québec)

Moratoire : Moratoire sur le remboursement en capital pouvant aller jusqu’à 12 mois

Amortissement : Jusqu’à 60 mois

Taux d’intérêt : Selon le montant et la qualité du dossier

 

Mise en oeuvre: Immédiate

Pour joindre Investissement Québec
Bureau de l’est de l’île :  514 873-9292 / 1 844 474-6367

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)

Pour qui : Entreprises et organismes de toutes tailles, peu importe le secteur d’activité, souhaitant développer les compétences de ses salariés ainsi qu’améliorer son organisation du travail

Montant: Le montant minimal de l’intervention est de 50 000 $.

Caractéristiques du financement

  • 100% des dépenses de 100 000$ ou moins
  • 50% des dépenses entre 100 000$ et 500 000$
  • 25% de la masse salariale des travailleurs en formation (salaire maximal admissible de 25 dollars l’heure), si l’entreprise reçoit la subvention salariale d’urgence du Canada de 75 %
  • 90 % de la masse salariale des travailleurs en formation, si l’entreprise reçoit la subvention salariale temporaire du Canada de 10 %
  • 100 % des salaires des travailleurs en formation, si l’entreprise ne reçoit aucune subvention salariale du gouvernement fédéral

Mise en oeuvre : jusqu’au 30 septembre 2020 jusqu’à ce que l’enveloppe budgétaire de 100 millions de dollars soit épuisée

Téléphone pour informations : 514-873-7032 poste 266

Plateforme transitoire pour combler les besoins urgents de main-d’œuvre

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale propose une plateforme Web transitoire d’affichage d’emplois qui permet aux entreprises qui sont considérées comme des services prioritaires ou qui exercent des activités prioritaires de publier des offres d’emploi et de les faire connaître rapidement aux personnes à la recherche d’un emploi.

 


SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS

Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE)

Pour qui : travailleurs essentiels dont le salaire mensuel est inférieur au revenu fourni par la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pendant la période de pandémie

Montant : 400$ par mois (imposable)

Période de compensation : période de 16 semaines maximum (rétroactif au 15 mars)

Critères d’admissibilité :

  • Travailler à temps plein / à temps partiel dans un secteur lié aux services essentiels
  • Gagner un salaire brut de 550 $ ou moins par semaine
  • Avoir un revenu de travail annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins
  • Être âgé d’au moins 15 ans au moment de remplir la demande au PIRTE
  • Avoir résidé au Québec le 31 décembre 2019 et prévoir y résider tout au long de l’année 2020

Mise en oeuvre : remplir la demande entre le 19 mai et le 15 novembre 2020

N.B. Le premier versement aura lieu le 27 mai 2020. Les versements seront ensuite effectués toutes les deux semaines


Programmes municipaux

Taxes municipales

La ville de Montréal reporte la date du deuxième versement au 2 juillet 2020

 

Autres initiatives de la Ville de Montréal

Création d’un fond dédié aux initiatives de promotion d’achat local et d’aide à la promotion de solutions de commerces en ligne. Plus de détails à venir.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Pour qui : entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes, affectées par la pandémie de la COVID-19. Le programmes s’adresse aux entreprises qui cherchent à pallier un manque de liquidités causé par une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises / un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

* IMPORTANT : cette aide d’urgence est administrée à Montréal par PME MTL

Aide financière

  • Prêts pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $, à un taux d’intérêt de 3 %
  • Moratoire de 6 mois sur le capital et les intérêts (un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé)
  • Amortissement de 36 mois (pouvant exceptionnellement aller jusqu’à 60 mois), excluant le moratoire de remboursement

Critères d’admissibilité

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • Avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
  • Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3) ne sont pas admissibles
  • la demande de financement doit viser à soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités
  • la demande de financement doit porter sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables et démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

Mise en œuvre : actuellement

Important : l’aide accordée ne pourra être jumelée à une aide obtenue dans le cadre du programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) du gouvernement du Québec


autres

Impôts, taxes, douane, CNESST et cotisations

Afin d’harmoniser les mesures fiscales fédérales et provinciales, les paiements de les impôts pour votre entreprise sont repoussés au 31 août 2020 pour le gouvernement du Canada ainsi que pour le gouvernement le Québec.

De plus, les paiements de la TPS et de la TVQ ainsi que les droits exigibles sur les importations pour les entreprises sont reportés au 30 juin 2020.

Les employeurs ont jusqu’au 31 août 2020 pour effectuer le paiement de leur État de compte lié à la cotisation de la CNESST et aucune pénalité ni aucuns intérêts ne seront exigés pendant cette période. De plus, le délai pour transmettre la Déclaration des salaires 2019 est prolongé. Les employeurs ont jusqu’au 1er juin 2020 pour la transmettre.

Pour chaque semaine pendant laquelle ses employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la Subvention salariale d’urgence du Canada à l’égard de ces employés, ce dernier pourra obtenir un remboursement de la totalité de certaines cotisations d’employeurs à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale.

Prêts, marge de crédit et carte de crédit d’entreprise

La grande majorité des banques, le mouvement Desjardins et les prêteurs étatiques (PME MTL, Investissement Québec, Banque de développement du Canada, etc.) vous permettent des délais pour rembourser vos prêts, vos marges de crédits et les intérêts. Vous devez prendre une entente avec ces dernières. Contactez votre conseiller financier. 


Guichet commerçants – Ville de Montréal
:
Ligne pour les commerçants : 514-394-1793
(lundi au vendredi entre 8h et 17h)

Prêt petites entreprises (BDC)

Pour qui : Entreprise, peu importe le secteur d’activité, ayant besoin de fonds de roulement

Montant du prêt : 100 000$ et moins

Période d’indemnisation : 14 jours, la période peut être prolongée jusqu’à un maximum de 28 jours

Critères d’admissibilité :

  • Tenir ses opérations au Canada
  • Avoir généré des revenus depuis au moins 24 mois
  • Avoir un bon antécédent de crédit
  • Être majeur

Remboursement des prêts : Amortissement pouvant aller jusqu’à 60 mois

Cautionnement : 100%

Aide au virage numérique

La Ville de Montréal souhaite soutenir les commerces qui souhaitent passer au numérique ou améliorer leurs pratiques de commerce en ligne. Vous pouvez déposer une demande pour vous prévaloir d’un accompagnement gratuit en remplissant le formulaire en ligne suivant : https://sdemtl.wufoo.com/forms/w1xlod9b16hew0f/

Banque du Canada

Réduction du taux d’intérêt
Ajustement des opérations de liquidité
Élargissement de l’éventail des garanties admissibles
Appui au marché des Obligations hypothécaires du Canada

Webinaires

Enjeux et perspectives pour le commerce de détail

Dans un format de questions / réponses, Christine Fréchette, PDG de la CCEM abordera avec Alain Dumas du Panier Bleu, Joanne Paiement, propriétaire du commerce Huile & Vinaigre et présidente de l’Association des commerçants du Vieux Pointe-aux-Trembles et Martin St-Pierre, Directeur – développement commercial de PME MTL Est-de-l’Île les thématiques suivantes : les ressources disponibles, le virage numérique et la reprise.

Quand : Jeudi 30 avril 2020 entre 9 h et 10 h

: https://www.ccemontreal.ca/activite/panel-enjeux-et-perspectives-pour-le-commerce-de-detail/


Contacts importants

Ligne de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal

514 394-1793 de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi

Charles Morisset

Commissaire au développement économique
Direction de l’aménagement urbain et du service aux entreprises

Courriel: charles.morisset@montreal.ca
Téléphone: 514-243-5895

Martin St-Pierre

Directeur – développement commercial

Courriel: mstpierre@pmemtl.com
Téléphone: 514-207-2917

Noushig Eloyan

Directrice générale

Courriel: noushig.eloyan@ccimn.qc.ca

Téléphone: 514-329-4453 poste 225

Facebook

Guillaume Higgins

Agent de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: ghiggins@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-520-7414

Véronique Poulette

Agente de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: vpoulette@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-521-2832

Olivier Trudeau

Chargé de projets dans le cadre de la mise en œuvre du programme Artère en transformation de la Ville de Montréal

Courriel: otrudeau@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-521-1765

Véronique Poulette

Agente de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: vpoulette@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-521-2832