Programmes fédéraux

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Programme de Crédit aux entreprises

Financement accru du secteur privé. La Banque de Développement du Canada (BDC) et Exportation Développement Canada (EDC) offriront un soutien supplémentaire aux entreprises.

BDC

  • Prêts de fonds de roulement.
  • Prêts pouvant aller jusqu’à 2 millions de dollars et report de remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois.
  • Report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins.
  • Réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Pour qui : petites entreprises et organismes à but non lucratif ayant des difficultés à couvrir leurs coûts d’exploitation pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits

Critère d’admissibilité : Avoir versé de 50 000 $ à 1 million de dollars en salaires au total en 2019

Montant : prêts pouvant aller jusqu’à 40 000 $ garantis par le gouvernement fédéral libre d’intérêts pour une durée d’un an

Important : Si le solde du prêt est remboursé le 31 décembre 2022 ou avant cette date, 25 % du prêt sera radié (jusqu’à concurrence de 10 000 $)

Subvention salariale temporaire pour les entreprises

Pour qui : Petites entreprises subissant des pertes de revenus à cause du COVID-19. Spécifiquement, les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises, les OBNL et les organismes de bienfaisance

Montant : 75% de la rémunération versée par l’employeur

Durée : Période de 3 mois

Mise en oeuvre : Immédiate


SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS DEVANT S’ISOLER

Allocation de soins d’urgence

Pour qui : Mesures pour travailleurs devant s’isoler mais ne pouvant être compensés par le programme d’assurance emploi ainsi que pour parents ayant un ou des enfants à superviser ou à soigner dont l’école a fermé.

Montant : Jusqu’à 900 $ par deux semaines

Période d’indemnisation : Période maximale de 15 semaines

Critères d’admissibilité :

  • Travailleur ou travailleur autonome n’étant pas admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou en étant atteint
  • Travailleur ou travailleur autonome n’étant pas admissible aux prestations de maladie de l’assurance-emploi prenant soin d’un membre de sa famille atteint par le COVID-19
  • Parents devant superviser ou soigner son ou ses enfants en raison des fermetures des établissement scolaire (qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi)

Mise en oeuvre : Avril 2020

N.B. Pas besoin de fournir un certificat médical

Facilitation de l’accès aux prestations d’assurance-emploi

Pour qui : Ceux admissibles au programme de l’assurance emploi

Éléments bonifiés :

  • Suppression du délai d’une semaine pour toucher aux prestations
  • Traitement prioritaire pour les individus mis en quarantaine
  • Pas besoin de fournir un certificat médical

Mise en oeuvre : actuellement en oeuvre


Programmes pour les travailleurs dont les heures de travail sont réduites ou qui perdent leur emploi

Subvention salariale temporaire pour les entreprises

Pour qui : Petites entreprises subissant des pertes de revenus à cause du COVID-19. Plus spécifiquement, les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises, les organismes à but non lucratifs et les organismes de bienfaisance

Montant : 10% de la rémunération versée par l’employeur, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur

Durée : Période de 3 mois

Mise en oeuvre : Immédiate

Programme de Travail partagé (bonification du programme)

Pour qui : Employeurs et employés étant admissibles au prestations d’assurance-emploi faisant face à une diminution temporaire du niveau d’activité normal de l’entreprise à cause du COVID-19

Fonctionnement : Entente entre l’employeur, l’employé et Service Canada. En vigueur du 15 mars 2020 au 14 mars 2021

Bonification :

  • Prolongement de la durée maximale des accords pour les faire passer de 38 à 76 semaines
  • Période d’attente supprimée si l’accord a récemment pris fin

Mise en oeuvre des modification : Immédiate


Programmes d’aide au revenu

Allocation canadienne pour enfants (ACE-Bonification du programme)

Pour qui : Familles qui ont des enfants et qui ont besoin de soutien additionnel

Bonification : Augmentation des prestations maximales de l’ACE (environ 300$ de plus par enfant pour le versement du mois de mai) 

Mise en oeuvre : Mai

Paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit sur la TPS

Pour qui : Particuliers et familles à revenu faible ou modeste

Fonctionnement : Paiement non imposable versé à tous les 3 mois

Bonification : Montant annuel maximal annuel du crédit pour la TPS doublera pendant l’année de prestations 2019-2020

Montant additionnel : En moyenne, par année, 400$ pour personne seul et 600$ pour les couples

Mise en oeuvre : Début mai

Remboursement des prêts d’études canadiens

Pour qui : Emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts canadiens d’études

Fonctionnement : Moratoire de six mois, sans intérêt, sur le remboursement

Entrée en fonction : Début avril


Programmes provinciaux

SOUTIEN AUX entreprises

PACTE : Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Pour qui : Entreprises dont les liquidités sont affectées à cause des répercussions du COVID-19

Montant: Le montant minimal de l’intervention est de 50 000 $.

Caractéristiques du financement

  • Le financement sous la forme d’une garantie de prêt est privilégié en tout temps. Le financement peut aussi prendre la forme d’un prêt d’Investissement Québec.
  • Investissement Québec vise à travailler en étroite collaboration avec les institutions financières et les instances fédérales dans une optique de partage de risque.
  • Le refinancement est exclu.
  • La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer.

Mise en oeuvre: Immédiate

Pour joindre Investissement Québec
Bureau de l’est de l’île :  514 873-9292 / 1 844 474-6367


SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS DEVANT S’ISOLER

PATT COVID-19 (Programme d’aide temporaire aux travailleurs)

Pour qui : Mesures pour travailleurs devant s’isoler mais qui ne peuvent être compensés par leur employeur/par un programme d’invalidité/par le programme d’assurance emploi

Montant : 573$ par semaine

Période d’indemnisation : indéterminée

Critères d’admissibilité :

  • Personnes ayant le virus
  • personnes ayant été en contact avec une personne infectée
  • Personne ayant des symptômes du virus
  • Personnes revenant de l’étranger

Mise en oeuvre : Imminent

N.B. Pas besoin de fournir un certificat médical


Programmes municipaux

Taxes municipales

La ville de Montréal reporte la date du deuxième versement au 2 juillet 2020

 

Autres initiatives de la Ville de Montréal

Création d’un fond dédié aux initiatives de promotion d’achat local et d’aide à la promotion de solutions de commerces en ligne. Plus de détails à venir.


autres

Paiement des impôts

Bien que vos déclarations doivent être réalisées dans les mêmes délais, les paiements de l’impôt pour votre entreprise sont repoussés au 31 août pour le gouvernement du Canada et au 31 juillet pour gouvernement du Québec.

Prêts, marge de crédit et carte de crédit d’entreprise

La grande majorité des banques, le mouvement Desjardins et les prêteurs étatiques (PME MTL, Investissement Québec, Banque de développement du Canada, etc.) vous permettent des délais pour rembourser vos prêts, vos marges de crédits et les intérêts. Vous devez prendre une entente avec ces dernières. Contactez votre conseiller financier. 


Guichet commerçants – Ville de Montréal
:
Ligne pour les commerçants : 514-394-1793
(lundi au vendredi entre 8h et 17h)


Aide financière d’urgence pour les commerces de proximité
 
La ville de Montréal a annoncé une aide de 5 millions en complément du soutien fédéral et provincial. Le fonds est en développement, nous vous communiquerons les d’autres informations suivront.

Banque du Canada

Réduction du taux d’intérêt
Ajustement des opérations de liquidité
Élargissement de l’éventail des garanties admissibles
Appui au marché des Obligations hypothécaires du Canada

Webinaires

Aucun pour l’instant


Contacts importants

Ligne de soutien aux entreprises de la Ville de Montréal

514 394-1793 de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi

Charles Morisset

Commissaire au développement économique
Direction de l’aménagement urbain et du service aux entreprises

Courriel: charles.morisset@montreal.ca
Téléphone: 514-243-5895

Martin St-Pierre

Directeur – développement commercial

Courriel: mstpierre@pmemtl.com
Téléphone: 514-207-2917

Noushig Eloyan

Directrice générale

Courriel: noushig.eloyan@ccimn.qc.ca

Téléphone: 514-329-4453 poste 225

Facebook

Guillaume Higgins

Agent de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: ghiggins@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-520-7414

Véronique Poulette

Agente de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: vpoulette@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-521-2832

Olivier Trudeau

Chargé de projets dans le cadre de la mise en œuvre du programme Artère en transformation de la Ville de Montréal

Courriel: otrudeau@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-521-1765

Véronique Poulette

Agente de revitalisation commerciale à la CDEC Montréal-Nord

Courriel: vpoulette@cdecmtlnord.ca
Téléphone: 438-521-2832